Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la société NeuroTransmetteurs SRL, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat ou une réservation d’activité via le site Internet du Vendeur.
Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site neurotransmetteurs.com. Toute commande d’un produit disponible à la vente sur ledit site implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît qu’il était conscient avant sa commande. En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve.
Ces Conditions Générales excluent, à moins d’une acceptation écrite du Vendeur, toute condition générale et particulière d’achat du Client. Aucune dispense des présentes Conditions Générales n’est autorisée en l’absence de confirmation préalable écrite.
NeuroTransmetteurs se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, les conditions s’appliquant à la commande passée par un Client sur le site neurotransmetteurs.com sont celles que le Client a acceptées au moment de passer la commande.
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. NeuroTransmetteurs s’efforce de fournir, sur le site www.neurotransmetteurs.com, des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Chaque produit de la boutique est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles.
Les informations sur les produits, les prix, et les informations détaillées de commandes, sont établies et communiquées sous réserve de modification.
Les prix indiqués pour chaque produit sont en euros et tiennent compte de la TVA. Toute variation du taux de TVA en vigueur peut affecter le prix de vente des services du catalogue. Les prix tiennent compte de la TVA belge en vigueur au jour de la commande, et toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des services présentés sur le site, à la date précisée par le décret d’application. Cependant, une fois que le Client a passé commande, les prix ne peuvent pas être modifiés. De la même manière, si un ou plusieurs impôts, taxes ou cotisations, sont subitement créés ou modifiés, une telle modification se répercutera sur le prix de vente des articles présents sur le site neurotransmetteurs.com.
Le prix de vente du service est celui qui est indiqué sur le site lors du passage de la commande. Tout coût inhérent au passage d’une commande, comme les frais de connexion ou de communication, sera à la charge du Client.
La vente en ligne des services (formations, conférences, colloque...) est ouverte à tous.
Le client qui souhaite acheter un service (formation, conférence, etc.) doit obligatoirement:
Cette action entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir eu connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la commande passée vaudront preuve de la transaction. La commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour les services commandés (formations, conférences, colloques, etc.), le Client reçoit une confirmation par e-mail de son inscription dès la fin de la commande et un e-mail avec les informations pratiques utiles quelques jours avant la date de l’événement.
Le paiement s’effectue uniquement en temps réel et peut se faire par Google Play ou par carte de crédit. L’accès à un service ou produit ne sera garanti qu’après réception de l’entièreté du paiement. Pour les conférences, formations et évènements, aucune participation ne sera acceptée si le paiement n’a pas été réglé dans son entièreté avant le premier jour de l’événement.
Lors de la confirmation de la commande d’achat, le Client garantit à NeuroTransmetteurs qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement de son choix. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Neurotransmetteurs ne peut être tenu responsable des actes et éventuels manquements de l’organisme de paiement, ni du non-respect par le Client des conditions générales propres à l’organisme de paiement concerné.
La commande ne peut être passée qu’en ligne, et uniquement via le site neurotransmetteurs.com. Les données et informations personnelles communiquées par le Client lors de la commande doivent être exactes. Le clic qui valide la commande constitue un engagement irrévocable de sa part. Toute commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de même que de la Politique de la Vie Privée du Vendeur.
À tout moment, NeuroTransmetteurs se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité. Dans le cas d’une force majeure (décès de l’animateur, de son conjoint ou d’un parent au premier degré de l’animateur ; catastrophe naturelle ; circonstance externe rendant l’accès à la salle impossible), une solution à l’amiable sera toujours recherchée (remplacement par un autre animateur, report à une autre date, remboursement de tout ou partie des frais engagés, etc.). S’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, les participants en ordre d’inscription seront soit remboursés, soit inscrits, avec leur accord, à une autre activité.
L’annulation d’une inscription par le Client modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’une activité, voire conduire à la supprimer. Toute inscription entraîne par ailleurs des frais administratifs.
En cas d’annulation de la part du client plus de 30 jours calendrier avant le début de l’activité, un remboursement complet est possible. En cas d’annulation entre 30 et 10 jours calendrier avant le début de l’activité, 50% du montant de l’événement est dû.
En cas d’annulation moins de 10 jours calendrier avant le début de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.
Une fois l’inscription validée, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation.
Toutes les réclamations ou demandes d’information doivent être adressées à contact@neurotransmetteurs.com, de façon à ce que NeuroTransmetteurs puisse prendre les mesures nécessaires aussi rapidement que possible.
Aucune des deux parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution de celles-ci aura été retardée, bloquée, ou empêchée en raison d’une force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Il sera considéré que la force majeure, en plus de ce qui est défini comme tel par les tribunaux belges, comprend notamment ce qui suit : grèves totales ou partielles, dans la société ou en dehors de celle-ci, restrictions gouvernementales ou judiciaires, pannes informatiques, guerres, attentats, catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre), panne de télécommunications ou d’ouvrages de réseaux ne dépendant pas du Client.
La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté seront considérées comme ce qui est externe aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties, et qui ne peut être empêché par celles-ci, en dépit de tous les efforts raisonnables.
NeuroTransmetteurs s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles du Client effectuées par elle sur le site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Le Client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par NeuroTransmetteurs. Judith Helson est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées de contact sont reprises à l’article A des présentes Conditions Générales.
Seules les données personnelles que le Client communique de son plein gré sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par NeuroTransmetteurs. Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande de services est nécessaire à l’exécution du contrat entre NeuroTransmetteurs et le Client (traitement de la commande, facturation, gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP)), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage (sauf, le cas échéant, pour l’envoi par le Vendeur d’informations relatives à son site ou à ses activités si le Client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de NeuroTransmetteurs), ni pour ébaucher un profil statistique des Clients.
Le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l’inscription le site est fondé sur le consentement du Client (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par NeuroTransmetteurs sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.
À tout moment, le Client a le droit d’être informé, d’avoir accès, de recevoir une copie dans un format structuré, courant et lisible, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution du contrat entre le Vendeur et le Client, ce dernier peut demander à NeuroTransmetteurs d’effacer ses données personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, le Client peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Neurotransmetteurs peut communiquer toute information concernant le Client (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Client aurait communiquées par l’intermédiaire du site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le site ou les droits de NeuroTransmetteurs ou les droits des autres utilisateurs du site. Le Vendeur se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.
La totalité du contenu (tel que notamment : contenu des formations, textes, commentaires, œuvres, illustrations, images, vidéos, graphismes, sons, y compris les technologies sous-jacentes utilisées) publié sur ce site ou constituant celui-ci est la propriété matérielle et intellectuelle de NeuroTransmetteur et ne peut être copié ou utilisé autrement qu’avec l’autorisation préalable expresse de ce dernier. Toute reproduction totale ou partielle de contenus appartenant à www.neurotransmetteurs.com ou dont celui-ci est titulaire des droits intellectuels, est strictement interdite.
Les documents reçus lors d’évènements peuvent être utilisés dans le cadre strictement limité de la pratique professionnelle du Client (à l’exclusion de toute exploitation commerciale) et à conditions de toujours comporter de manière claire et visible le logo de Neurotransmetteurs et que le contenu ne soit pas modifié. Aucun de ces documents ne peut être vendu sans l’autorisation de NeuroTransmetteurs.
L’accès aux videos et la participation aux évènements en format "distanciel" (ou visio) ne concerne que la personne qui a effectué le paiement. Le partage des accès à une tierce personne, sans l’autorisation expresse des NeuroTransmetteurs est donc strictement interdite et peut faire l’objet de coûts supplémentaires pour le Client en cas de non- respect.
Si une ou plusieurs clauses des CGV devai(en)t être considérée(s) comme nulle(s) pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré comme nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Une telle modification des Conditions Générales ne peut en aucun cas permettre au Client de ne pas les respecter. Les relations entre le Vendeur et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute autre condition appartenant au Client.
Toutes les relations contractuelles de NeuroTransmetteurs avec le Client, en ce compris les présentes Conditions Générales, sont régies par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents, indépendamment du lieu de livraison et/ou de résidence du client.
